Publié le : 30 janvier 20245 mins de lecture

À l’occasion de certains événements, le CSE ou Comité Social et économique ou l’employeur offre des chèques cadeaux aux salariés. Quels sont les critères pris en compte pour considérer un avantage comme cadeau ? Les chèques cadeaux du CSE sont-ils considérés comme avantages en nature ? Ces cadeaux sont-ils à intégrer dans les assiettes des cotisations sociales ? Les règles applicables à ces chèques cadeaux.

Règles pour octroyer un chèque cadeau aux salariés

Plusieurs règles sont à respecter pour offrir des chèques cadeaux du CSE aux employés. Offrir des chèques cadeaux du CSE n’est pas obligatoire et n’est pas défini par la convention collective ou un engagement unilatéral des membres du comité social économique ou de l’employeur. L’attribution de chèques cadeaux aux employés est facultative. Offrir un cadeau aux salariés ne doit pas être discriminatoire.

Les cadeaux et les bons d’achat doivent être attribués à tous les employés ou à une catégorie d’employés. Un salarié ne doit pas être privé de remise de cadeaux pour raison d’âge, du sexe, d’appartenance syndicale ou de la participation aux manifestations. De même, la remise de cadeaux ou non n’est pas un moyen de primer ou sanctionner un employé pour mauvais résultats ou pour retards fréquents, …etc.

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Les règles en matière de cotisations sociales

Les chèques cadeaux du CSE sont pris en considération comme avantage en nature. Normalement, la valeur du cadeau est à réinsérer dans les assiettes des cotisations sociales. Mais, en pratique, un système d’exonération a été mis en place sous certaines conditions. Si les conditions ne sont pas remplies, les cadeaux et bons d’achat sont à insérer dans l’assiette des cotisations. Le montant total des cadeaux attribué par an et par salarié ne doit pas dépasser la limite de 5 % du plafond de la sécurité sociale, par mois. Sinon la valeur des chèques cadeaux du CSE est soumise à des cotisations sociales. En pratique, les cadeaux et bons d’achat dont la valeur totale par employé et par an qui n’atteint pas le seuil de 5 % est exonérée de cotisations sociales.

Par ailleurs, lorsque les cadeaux sont attribués à l’occasion d’un mariage, de la naissance, de l’adoption, du départ en retraite, de la fête des Mères, de la fête des pères, de la fête de Noël et de la rentrée scolaire, le seuil est appliqué pour chaque événement, mais non sur l’année entière. De ce fait, un employé qui n’a pas d’enfant n’est pas touché par un bon d’achat offert pour la rentrée des classes scolaires, la fête des Mères, le Noël ou la fête des Pères. De plus, le bon d’achat offert pour un événement quelconque doit être en lien avec la circonstance.

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Les formats du chèque cadeau

En tant qu’élus du CSE, vous offrez des chèques cadeaux aux salariés. Il existe une large gamme de solutions chèques-cadeaux : papier, carte et digital. Célébrez les moments importants avec les employés : Noël, rentrée scolaire, mariage, naissance… Il y a plusieurs formats de chèques cadeaux, mais c’est à vous de choisir celui qui convient à vos besoins. Il existe des chèques cadeaux dont la marque est la plus préférée des Français.

Un service client est à votre disposition pour répondre à toutes vos questions. L’enseigne accepte la commande en ligne et les livraisons transitent dans plusieurs points de vente. Les bénéficiaires sont libres de choisir entre les trois solutions de chèques- cadeaux. Vous avez le choix entre passer votre commande en ligne ou acheter en magasin. Il existe plus d’1 million d’offres à prix réduit que vous pouvez attribuer à vos salariés. Le chèque cadeau digital est personnalisable. Chaque bénéficiaire peut choisir le cadeau selon ses envies.