Cadeaux d’affaires : y-a-t-il des règles à respecter ?

Le cadeau d’entreprise ou cadeau d’affaires est un grand classique permettant à toute entreprise d’entretenir de bonnes relations avec ses partenaires. Cependant, il existe des règles fiscales spécifiques qui encadrent ce genre de levier marketing. Il convient dans ce cas de mieux les comprendre afin d’éviter les mauvaises surprises.

Pourquoi opter pour le cadeau d’affaires ?

Que ce soit en fin d’année ou pour une occasion particulière, le cadeau d’affaires est traditionnellement plébiscité par toute entreprise dans le but de faire plaisir à ses partenaires, notamment ses clients, ses futurs clients, ses collaborateurs, etc. On peut dans ce cas constater que cette pratique s’est rapidement banalisée dans certains secteurs, à un tel point que l’entreprise remet un cadeau à son partenaire chaque année comme par obligation. Mais de toute façon, elle se révèle être une stratégie marketing efficace au service de la performance de l’entreprise. Cette dernière peut privilégier les cadeaux personnalisés et atypiques pour encore plus d’efficacité. Mais avant l’activation d’un tel levier marketing, il convient de prendre en considération la réglementation des cadeaux d’affaires.

La déductibilité des cadeaux d’affaires

Les cadeaux d’affaires ou entreprises sont systématiquement déductibles du bénéfice imposable (impôt sur les sociétés ou sur les revenus) dès lors qu’ils sont réalisés dans l’unique intérêt de l’entreprise. Aucune condition spécifique quant à la valeur du cadeau n’est fixée. Celle-ci doit juste être appréciée en fonction de la taille de la structure, de son activité, de l’importance du partenaire, et ainsi de suite. Seule l’administration fiscale peut juger si le cadeau a été remis dans le but de garantir le bon fonctionnement de l’entreprise et que sa valeur n’est pas exorbitante. Le cas échéant, le montant du cadeau sera intégré aux bénéfices imposables. Par ailleurs, dès lors que le montant annuel des cadeaux d’affaires excède les 3 000 €, il faut l’intégrer dans le relevé détaillé des frais généraux : via le relevé spécial n°2067 et l’annexe n°2031 ter. En revanche, aucune déclaration particulière n’est à réaliser si la valeur du cadeau est inférieure à 69 € et que celui-ci a été spécialement conçu à titre publicitaire.

La récupération de la TVA

Qu’ils soient spécialement réalisés pour la publicité ou non, les cadeaux d’entreprise ou cadeaux d’affaires, lorsqu’ils sont remis sans contrepartie et dont la valeur estimée est très faible, peuvent systématiquement faire l’objet d’une récupération de la TVA. Qui plus est, cette récupération ne concerne que les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 69 € TTC. Cette valeur correspond soit au prix d’achat du bien, soit à son prix de revient si c’est l’entreprise elle-même qui a pris l’initiative de le fabriquer. Il faut également y inclure les éventuels frais annexes à la charge de la société : frais de port, frais d’emballage… D’autre part, lorsque le cadeau d’entreprise est constitué de nombreux articles distribués séparément, c’est la valeur totale qui est retenue et non celle de chaque objet. Cette valeur ne doit pas dépasser le seuil fixé à 69 € par an et par destinataire.

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Quel cadeau CE offrir à ses salariés ?